La possession des biens incorporels PDF

AUTEUR Béatrice Parance
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La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant: dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience q n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de possession des choses incorporelles. Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de nature différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion. Il n'existe donc pas de théorie générale propre de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant pour caractères et des effets propres
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Notions et contenus à construire :  Biens meubles, biens immeubles.  Biens corporels, incorporels Les biens sont l'assemblage d'une chose corporelle ou incorporelle et On dit que la possession de bonne foi vaut titre. La preuve nécessite la production d'un écrit qui constate cette propriété.

Les immobilisations corporelles concernent tout les biens durables que l'on peut toucher. Enfin, après avoir étudié les 3 grandes typologie d'immobilisations que sont les immobilisations incorporelles, corporelles et financières, voyons certaines particularités.

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