Constitution de la République française PDF

AUTEUR Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Charte de l'environnement de 2004Constitution du 4 octobre 1958
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Le Préambule de la Constitution de 1946. 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance...

La République assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique, toute manifestation de discrimination raciale sont punies par la loi.

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