Recueil des décisions du Conseil constitutionnel PDF

AUTEUR Conseil constitutionnel
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Table chronologiqueListes des décisions par chef de compétenceDécisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2005Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnelTable analytique (édition originale en langue française)Liste alphabétique des entrées analytiquesAnalytical synopsis (traduction en langue anglaise)
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L'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil annuel des décisions du Conseil constitutionnel. A noter : Le Conseil constitutionnel rend également des avis lorsqu'il est consulté

Le Conseil constitutionnel a été chargé d'un double rôle : veiller à la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum, contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement.

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