Manuel de légistique PDF

AUTEUR Catherine Bergeal
NOM DE FICHIER Manuel de légistique.pdf
TAILLE DU FICHIER 3,74 MB
Feriasdhiver.fr Manuel de légistique Image
DESCRIPTION
Où puis-je lire gratuitement le livre de Manuel de légistique en ligne ? Recherchez un livre Manuel de légistique en format PDF sur feriasdhiver.fr. Il existe également d'autres livres de Catherine Bergeal.
L'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421). Ils imposent d'adopter des "dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques" (Cons. const., 12 janv. 2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un Etat démocratique (Cons. const., 17 janv. 2008, n° 2007-561). La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif. Au sein des administrations, il n'existe pas de métier de rédacteur auquel il conviendrait de se préparer. Malgré l'attention croissante apportée depuis quelques années à la formation aux bonnes pratiques de légistique, le rédacteur se trouve souvent singulièrement démuni pour exercer un art qu'il est censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire. Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public même si y figure, lorsqu'il s'avère indispensable, un rappel synthétique de certaines règles de droit administratif et constitutionnel. Ce Manuel de légistique est un guide pratique dont le premier destinataire est le rédacteur de la norme, que cette norme soit loi, acte réglementaire, circulaire, ligne directrice ou autre acte de droit souple. Il s'agit de guider la démarche de ce rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à sa mise en application. L'approche est exclusivement pragmatique : l'auteur prend appui sur des exemples concrets, donne des conseils pratiques et met en garde contre les erreurs récurrentes. Cette nouvelle édition a été entièrement mise à jour. Elle prend notamment en compte les conséquences des dernières révisions constitutionnelles et le développement de nouveaux types d'écrit juridiques, tels le rescrit ou les lignes directrices.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Le guide de légistique a pour objet de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés.

[ ! ] Manuel de procedure logistique. Répondre. Avoir les sujets et corrigés en logistique,maths,transit,économie;comptabilité générale.Meci.

LIVRES CONNEXES

Le fléau - Tome 2
Finders Keepers
Edito Méthode de français Niveau C1
Le placement familial - De la pratique à la théorie
Journal 1954
Carcassonne
Liturgie de pèlerinage et piété populaire
La commission d'ouverture des plis
Bardo thödol - Le livre tibétain des morts
Tendacayou - Une table d'hôte aux Antilles
Clockwise Advanced Classbook
Mayeli et les fleurs d'arc-en-ciel
Faire de la grammaire au CM2
Soigner ou guérir - Regards d'un thérapeute radiesthésiste
Entrer dans Le Château intérieur avec Thérèse d'Avila