Guide de la publicité foncière PDF

AUTEUR Jacques Lafond
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Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans le Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de près de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure.
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La taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement font partie des incontournables droits de mutations à titre onéreux (DMTO), que l'acheteur doit payer quand un bien change de mains. Les autres cas d'exonération de la taxe de publicité foncière sont rares, elles interviennent pour

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