Pacs, union libre , mariage PDF

AUTEUR Henry Royal
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La fragilité grandissante de la famille conduit à une fréquence accrue des séparations, des divorces, des recompositions familiales.La recherche d'indépendance et l'instabilité conjugale sont de moins en moins compatibles avec la philosophie de la vie communautaire dictée par le Code civil à une époque où le modèle de la famille patriarcale, légitime et stable, prévalait.C'est ainsi que s'explique le développement de l'union libre qui concerne environ 2,5 millions de couples et l'apparition du pacte civil de solidarité, le PACS, en 1999. Au-delà de ces constats, il faut savoir que lorsqu'ils se marient, près de huit couples sur dix se laissent unir sans contrat. Ils sont donc mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, un régime qui ne permet pas de concilier au mieux à la fois indépendance des époux et aspiration communautaire.Il est vrai que le choix entre mariage, union libre et PACS est délicat. Comme est subtil le choix du régime matrimonial le mieux adapté en fonction des objectifs que chacun des époux souhaite atteindre. Ce livre a tout simplement pour objectif de répondre au mieux à tous ceux qui vivent à deux.
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PACS, mariage et concubinage : obligations respectives. Le Pacs offre des avantages et des inconvénients différents que le mariage ou le concubinage. Bon à savoir : concernant l'union libre entre personnes de même sexe, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 13 juillet...

Pacs, mariage et concubinage : les définitions. Des régimes différents sous bien des aspects. Le mariage est l'union entre deux personnes de sexe différent ou non, consacré par une déclaration Il faut pour cela, mesurer les obligations et avantages qu'impliquent le Pacs, le mariage et l'union libre.

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