Guide de l'élu délégué à l'urbanisme PDF

AUTEUR Eric Bécet
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Ce parcours forme des professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement dont le rôle est de participer, pour le compte de maîtres d'ouvrage à la conception, la mise en œuvre et la gestion de projets d'urbanisme et d'aménagement durables de l'espace.

Missions des élus du CSE. Rôle de protection du CSE. Qu'en est-il du contentieux de l'urbanisme en l'état du décret du 17 juillet 2018 ? entre les mentions obligatoires Focus sur le droit pénal de l'urbanisme, matière méconnue, et qui relève pourtant de la compétence des tribunaux correctionnels.

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