Guide de l'élu délégué à l'urbanisme PDF
| AUTEUR | Eric Bécet |
| NOM DE FICHIER | Guide de l'élu délégué à l'urbanisme.pdf |
| TAILLE DU FICHIER | 5,93 MB |
DESCRIPTION
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Date de parution
Ce parcours forme des professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement dont le rôle est de participer, pour le compte de maîtres d'ouvrage à la conception, la mise en œuvre et la gestion de projets d'urbanisme et d'aménagement durables de l'espace.
Missions des élus du CSE. Rôle de protection du CSE. Qu'en est-il du contentieux de l'urbanisme en l'état du décret du 17 juillet 2018 ? entre les mentions obligatoires Focus sur le droit pénal de l'urbanisme, matière méconnue, et qui relève pourtant de la compétence des tribunaux correctionnels.