La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal - La révision consolidante record PDF

AUTEUR Ismaïla Madior Fall
NOM DE FICHIER La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal - La révision consolidante record.pdf
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L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute en dehors de celle de 1976 ayant fait passer le pays du parti unique au multipartisme, la plus marquante de l'évolution démocratique du Sénégal. Adoptée par référendum, cette réforme s'est voulue intemporelle, inclusive et couvre plusieurs aspects fondamentaux de la vie politique et institutionnelle : les droits fondamentaux, le Président de la République, l'Assemblée nationale, les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, la justice constitutionnelle, la procédure de révision de la Constitution, la décentralisation et la déconcentration..., mais aussi des domaines relativement nouveaux comme le foncier, l'environnement et les ressources naturelles. Une des grandes originalités de la réforme est l'insertion de clauses d'éternité qui ferment la porte aux révisions déconsolidantes connues par le passé.
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Par décret n° 2018-691 en date du 28 mars 2018, il est ordonné la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi n°13/2018 portant révision de la Constitution. Ce projet de loi constitutionnelle soumis à l'Assemblée nationale dont on se demande si elle est dans une situation de légalité pour n'avoir pas adopté, depuis la promulgation de la loi constitutionnelle du 5 ...

Dakarmidi - Le professeur Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, publie deux nouveaux ouvrages ce lundi 9 juillet 2018, chez l'Harmattan-Sénégal. « La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal. La révision consolidante record », est le titre du premier ouvrage. « Adoptée par référendum, cette réforme s'est voulue intemporelle, inclusive et couvre plusieurs ...

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