Le point sur le droit des sociétés - Questions choisies PDF

AUTEUR Gilles Stuer
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Le 59e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) s'est tenu à Liège le 26 mai 2011. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés lors de cette manifestation. Celle-ci avait pour ambition de faire le point sur quelques unes des évolutions récentes qui ont marqué le droit des sociétés. Le lecteur trouvera ici le résultat des réflexions des meilleurs spécialistes de la matière sur : la suppression des titres au porteur ; les obligations de déclaration de participations dans les SA ; le rachat d'actions propres, le financement d'acquisitions par la société et le régime des apports en nature ; la SPRL Starter ; le comité de rémunération et le comité d'audit ; le délégué à la gestion journalière ; la tenue des assemblées générales ; le régime de responsabilité des dirigeants et des sociétés de professionnels du chiffre. Inscrits dans la réalité de la vie d'affaires, ces travaux devraient être utiles pour tous les acteurs du monde l'entreprise.
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Ce cours de droit des entreprises aborde les principales règles juridiques relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés. Il s'adresse à un public très large, en termes de niveau d'études, de besoins et d'objectifs.

Les SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme) et les SAS (société par actions simplifiée) relèvent de plein droit de l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice net de l'entreprise, duquel est déduit la rémunération des dirigeants, doit être déclaré sur le formulaire pour l'impôt sur les sociétés .

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