Représentants du personnel et droit des sociétés PDF

AUTEUR Francis Lefebvre
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Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.
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Le représentant légal d'une société est le dirigeant de la société (on parle également de mandataire social). Concrètement, cela signifie qu'il est chargé de la Mise à jour: 09/08/2019 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires...

Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Qui plus est, ces derniers ne sont pas forcément bien conscients de leurs droits et des dispositions légales et règlementaires qui s'appliquent en leur faveur.

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