Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen PDF

AUTEUR Jérémy Heymann
NOM DE FICHIER Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen.pdf
TAILLE DU FICHIER 1,44 MB
Feriasdhiver.fr Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen Image
DESCRIPTION
Où puis-je lire gratuitement le livre de Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen en ligne ? Recherchez un livre Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen en format PDF sur feriasdhiver.fr. Il existe également d'autres livres de Jérémy Heymann.
La revendication par l'Union européenne, depuis la fin du XXe siècle, d'une compétence en matière de droit international privé invite tout particulièrement à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des Etats membres dans la matière considérée. Le traitement de pareille question conduit cependant à s'en poser une autre, plus générale, relative au point de savoir, lorsque des Etats décident de former entre eux une Union d'Etats à vocation intégrative, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela tant sur le plan interétatique qu'international. Récurrent aux Etats-Unis d'Amérique, ce questionnement gagne désormais l'Union européenne et peut être envisagé sous l'angle du fédéralisme. L'incidence de ce dernier sur le droit international privé, qu'il met à l'épreuve, oblige d'ailleurs à modifier la compréhension que l'on a du conflit de lois. La fonction de répartition des compétences qu'on lui prêtait antérieurement resurgit, sans évincer pour autant celle de la régulation d'intérêts privés. La logique du conflit de lois s'en trouve bouleversée et aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits, de dimension non plus horizontale ou verticale mais diagonale. Protéiformes, ces nouveaux cas de conflits soulèvent alternativement des questions de répartition des compétences ou d'articulation de ces dernières et appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux. Le présent ouvrage se propose donc d'apporter un éclairage nouveau sur les rapports qu'entretiennent le droit international privé et le droit de l'Union européenne, au départ d'une analyse approfondie de l'organisation politique de cette dernière entité.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Accueil Actualités juridiques du village Droit européen, communautaire et international. Le droit internationnal privé français à l'épreuve de la A/ Les effets admis. Le droit français privilégie une approche pragmatique et tolère la reconnaissance des effets d'un mariage polygamique célébré à...

Après des études de droit à l'Université de Gand, ce fils de juriste prend la tête de l'Union des étudiants libéraux flamands. Conseiller communal de Gand à 23 ans puis président du parti libéral flamand à 29 ans, il est élu député en 1985 et devient vice-Premier ministre et ministre du Budget la...

LIVRES CONNEXES

Porcelaine
La France de Richelieu
La victime dans tous ses états
Dictionnaire poche français-espagnol et espagnol-français
Gregor Tome 5
Rita, sauvée des eaux
Le jardin
La fiscalité française - Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers
Petite philosophie du soir. - 365 pensées positives pour être heureux tous les jours
L'annuel des prix BTP - Aménagements extérieurs, VRD, espaces verts
Propos Zen
La bataille de Varey - 7 août 1325
CHARISMES DANS L'EGLISE POUR LE MONDE
Le faux ami du capitaine Dreyfus - Picquart, l'Affaire et ses mythes
Les 100 règles d'or des relations sociales
Théorie et pratique du langage Turbo C - Tome 1, Compilateurs et outils
Lunes Tome 3
Villages désertés et histoire économique (XIe-XVIIIe siècle)
Les états d'âme - Un apprentissage de la sérénité