Valeurs vénales au 1er janvier 2008 PDF

AUTEUR Albert Callon
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1. La valeur des matières. C. Le 1er janvier 2016, la Chine abandonne officiellement la politique selon laquelle chaque famille ne pouvait avoir qu'un enfant. Apple Italia a été accusée par les services antifraude de ne pas avoir payé l'IRES, l'impôt sur les revenus, de 2008 à 2013.

Permet aux administrateurs de trusts de déclarer, avant le 15 juin de chaque année, la valeur vénale au 1er janvier des droits et des biens, ainsi que des produits capitalisés composant le trust, en application de l'obligation stipulée à l'article 1649 AB du code général des impôts.

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