L'essentiel de la procédure pénale PDF

AUTEUR Corinne Renault-Brahinsky
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L'essentiel de la Procédure pénale (19e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 16 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.
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Toutefois, la procédure disciplinaire et la procédure pénale sont indépendantes. C'est-à-dire que l'issue de la procédure pénale ne lie pas l'autorité administrative qui peut décider d'engager, ou non, une procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent.

procédure pénale nfnom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Code de Procédure Pénale faire l'économie de la procédure faite à personne (droit / procédure) Faits, procédure et prétentions Procédure (numéro)...

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