Le contrat d'apport - Essai sur la relation entre la société et son associé PDF

AUTEUR Matthieu Buchberger
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Nombreux sont les auteurs à exprimer une opinion quant à lanature de la relation entre la société et son associé. Parmi eux,nombreux sont également ceux qui qualifient cette relation decontractuelle. Pourtant, il est rare qu'une telle qualificationfasse l'objet d'une réflexion approfondie et systématique.L'objectif de cette thèse est de remédier à cette situation, enprésentant de la façon la plus cohérente et la plus objectivepossible les obstacles auxquels se heurte l'analysecontractuelle de la relation entre la société et son associé, lafaçon de les contourner, et les conséquences que cette analyseimplique. L'existence du contrat entre la société et l'associépeut se démontrer. Il s'agit d'un "contrat d'apport", par lequelune personne, l'associé, s'engage envers une autre, la société, àlui apporter un bien ou son industrie et à contribuer aux pertes,en contrepartie d'un ensemble de droits sociaux. Reconnaîtrel'existence d'un tel contrat suppose que la personnalité de lasociété se manifeste également dans les rapports internes,puisqu'un contrat implique que soient en présence au moinsdeux personnes. Et, de fait, à de rares exceptions près, le droitpositif confère une telle portée à la personnalité morale. Parailleurs, le contrat d'apport peut se concilier avec l'existenced'un contrat de société, liant les associés entre eux. Ces deuxcontrats se superposent et sont, dans une certaine mesure,interdépendants. Les conséquences attachées à la qualificationcontractuelle de la relation entre la société et son associérévèlent l'intérêt d'une telle qualification. En premier lieu, leprincipe de liberté contractuelle peut recevoir application. Ilsuppose cependant de s'assurer que les parties au contratd'apport ont consenti aux aménagements qui en résultent. Ensecond lieu, ces dernières peuvent invoquer les sanctionspropres au droit des contrats. En particulier, la nullité ducontrat d'apport peut être demandée si les conditions deformation d'un tel contrat ne sont pas remplies. Une action enrésolution est également possible, sur le fondement de l'article1184 du Code civil. Enfin, la sanction de l'abus est tout autantinvocable. Si les actions en nullité ou en résolution portent surle contrat d'apport, elles ne devraient remettre en cause que cedernier, et non le contrat de société. Apparaît ainsi l'un desavantages de la coexistence de ces deux contrats.
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Le contrat d'apport . Essai sur la relation entre la société et son associé. L'objectif de cette thèse est de présenter les obstacles auxquels se heurte l'analyse contractuelle de la relation entre la société et son associé, la façon de les contourner, et les conséquences que cette analyse implique.

Ce document est un modèle de contrat d'apport d'affaires, aussi appelé contrat de courtage, permettant à une entreprise (le donneur d'ordre) de confier à un professionnel indépendant (l'apporteur d'affaires) la mission de lui présenter de nouveaux clients. Ce modèle est adapté à toutes les activités d'apport d'affaires ou de courtage, à l'exception des activités réglementées ...

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