Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail PDF

AUTEUR Francis Lefebvre
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"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.
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Individuelle ou collective, la rupture conventionnelle prévoit des indemnités pour les salariés, et La rupture conventionnelle est une fin de contrat à durée indéterminée négociée à l'amiable entre Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis en ligne...

Individuelle ou collective, la rupture conventionnelle prévoit des indemnités pour les salariés, et La rupture conventionnelle est une fin de contrat à durée indéterminée négociée à l'amiable entre Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis en ligne...

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