Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail PDF

AUTEUR Francis Lefebvre
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"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.
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la rupture conventionnelle, le licenciement, qu'il soit pour motif économique ou personnel, la démission pour création d'entreprise avec un projet Pour préserver leurs finances personnelles, les créateurs d'entreprises doivent s'assurer préalablement que la rupture de leur contrat de travail leur...

La rupture conventionnelle de CDI est une rupture du contrat de travail décidée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Les règles qui suivent concernent la rupture conventionnelle individuelle.

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