Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail PDF

AUTEUR Francis Lefebvre
NOM DE FICHIER Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail.pdf
TAILLE DU FICHIER 6,29 MB
Feriasdhiver.fr Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail Image
DESCRIPTION
Téléchargez la version électronique de Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail sur feriasdhiver.fr. Formats disponibles : Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail PDF, Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail ePUB, Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail MOBI
"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

La rupture conventionnelle individuelle n'est possible qu'avec un salarié en CDI. Les salariés en CDD ne peuvent donc pas y prétendre, mais rien ne les empêche de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord avec leur employeur sans avoir recours à la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat à durée indéterminée qui est distinct du licenciement et de la démission. Elle repose sur l'accord commun entre l'employeur et le salarié de mettre fin à la relation de travail. Elle peut concerner un salarié ou plusieurs.

LIVRES CONNEXES

Mille nuances de femmes
L'expérience des images
November Road
La martingale - Volume 2, Gynécologie-Obstétrique, Urologie, Néphrologie, Hématologie, Médecine interne, Dermatologie, Neurologie, Gériatrie, Psychiatrie, Santé publique, Pédiatrie n° 2
Identifier les poissons de mer et d'eau douce
Vinaigres de l'éprouvette à la cuisine
Pharmacologie et thérapeutiques UE 2.11
Les entretiens des grandes écoles commerciales - Comment les réussir ? 657 témoignages et 30 conseils
Farces françaises de la fin du Moyen Age - Tome 2
Kursbuch Lagune 2 - A2