Bilan des PDU de 1996 à 2001 - Les PDU : de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains PDF

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ADEME/CERTU/DTT/GART, « Bilan des PDU de 1996 à 2001 : les PDU : de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », Lyon, CERTU/ADEME, 2002, 369 pages. REVUE EUROPÉENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 3/2OO4. 367

Historique des Plans de déplacements urbains. En France, les plans de déplacements urbains (PDU) ont été formalisés pour la première fois dans la loi d'orientation sur les transports intérieurs en 1982.Ils prennent un caractère obligatoire avec la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) en 1996. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

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