Sécurité sociale - Pouvoirs, Missions, Sanctions PDF

AUTEUR André Huguet
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André HUGUET est bien connu dans l'institution de la Sécurité Sociale ; il y a œuvré pendant trente-cinq ans et a dirigé la Caisse d'Assurance Maladie de la Vienne pendant près d'un quart de siècle pendant lequel il a participé à de nombreux groupes de travail nationaux sous l'égide de la CNAM, de l'UCANSS ou du CNESSS.Il a mis à profit son engagement durable et exceptionnel à la tête du même organisme et son dynamisme au service de l'institution pour gérer rigoureusement sa caisse et lancer de nombreuses expériences notamment dans la gestion du risque maladie et la prévention : il a par exemple réussi à établir avec les professionnels de santé de son département une riche collaboration qui a infléchi sans traumatisme l'évolution des dépenses de santé notamment en pharmacie. Il a présidé pendant plusieurs années des groupes de recherche nationaux sur l'action sanitaire et sociale, les cliniques dentaires gérées par les caisses, les centres d'examens de santé...Riche de son expérience de gestionnaire et de pédagogue, il offre au public un ouvrage très documenté : c'est un essai sur les responsabilités politiques et économiques dans la Sécurité Sociale, toutes branches et tous régimes confondus ; mais c'est aussi un manuel traitant de la responsabilité des dirigeants des caisses sur le plan du droit administratif, du droit financier, du droit civil, du droit professionnel, du droit du travail, du droit pénal et bien entendu du droit de la sécurité sociale.Ce livre clair et très complet peut rendre de grands services aux administrateurs et agents de direction des caisses car il apporte une lumière crue sur les difficiles conflits de responsabilités qui sont la conséquence de l'éparpillement du pouvoir entre les multiples autorités qui se partagent la gestion de l'institution et il propose avec prudence des pistes de réflexion pour améliorer son fonctionnement. Gilles JOHANET, Directeur de la CNAMTS.
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La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme privé en charge d'une mission de service public. Elle dépend de la Sécurité Sociale. Quelles sont les principales missions de la CARSAT ? Retraite:; La CARSAT est chargée de :. Recueillir auprès des entreprises les informations relatives à la carrière des assurés afin d'établir leurs comptes ...

La sanction doit être proportionnelle à la faute. Elle peut aussi se traduire par une « absence d'acte » (refus d'une augmentation ou d'un avancement prévu, etc.). En revanche, une observation orale ne constitue pas une sanction. Tout comme un simple rappel à l'ordre (arrêt n° 17-20193 rendu par la chambre sociale le 19 septembre 2018).

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