L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité PDF

AUTEUR Badreddine Amouri
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Les relations entre les créanciers de l'armateur et son P and I club s'articulent généralement autour d'une préoccupation forte du créancier : "comment se faire payer ? ". C'est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L'action directe contre les P and I Club (Etudes de Droit maritime à l'aube du XXe siècle : Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Moreux, Paris, 2001). Est-il donc possible pour la victime d'un armateur, de bénéficier de l'indemnité d'assurance, en mettant en oeuvre l'action directe que lui octroie le législateur ? De prime abord, la réponse devrait être positive. Pourtant, ce mécanisme semble impossible à mettre en oeuvre contre ces institutions. Un constat choquant car 95 % de la flotte mondiale est assurée par les PSI clubs. La première partie de l'ouvrage porte sur les obstacles juridiques menant à ce constat. La seconde s'attache à réhabiliter le mécanisme dans ce qui constitue son essence. Pour cela, l'auteur s'est appuyé sur le modèle "Omisien" confortant ainsi l'idée qui charpente l'ouvrage : l'action directe est dorénavant un usage du contentieux maritime qui doit être généralisé aux dommages à la marchandise. A l'heure du Brexit, une approche raisonnée des juridictions françaises s'impose, car c'est, désormais, le droit anglais qui devient l'exception en matière d'action directe. Le présent ouvrage a reçu le Prix Christian Scapel de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
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LE SCAN POLITIQUE - Depuis la plainte déposée par 29 journalistes européens contre le Parlement de Strasbourg en novembre dernier, plusieurs eurodéputés se prononcent en faveur d'un Leur motif: le refus de l'assemblée de leur fournir des informations concernant l'indemnisation de ses députés.

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