La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée PDF

AUTEUR Suzanne Carval
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L'idée selon laquelle la responsabilité civile poursuivrait un but unique - l'indemnisation des dommages - est aujourd'hui un lieu commun. Il est donc rare que des auteurs s'intéressent à ce qui peut paraître, sous certains aspects, la "face cachée" de la responsabilité : sa fonction de moralisation des comportements. Il suffit pourtant d'examiner les différents domaines dans lesquels cette discipline est utilisée pour se rendre compte de ce que, loin d'être sur le déclin, sa fonction moralisatrice fait preuve d'une belle vitalité. Bien présente dans le droit qui régit les atteintes à la personnalité mais aussi dans celui qui organise les rapports entre professionnels et consommateurs d'une part, entre employeurs et salariés d'autre part, elle permet d'assurer la punition de nombreux comportements répréhensibles, par des condamnations diverses qui relèvent toutes de la catégorie des peines privées. A l'étranger, elle connaît également une très forte expansion, comme l'atteste la multiplication, dans les pays anglo-saxons, des condamnations à dommages et intérêts punitifs. C'est à une découverte de ces diverses manifestations de la fonction de peine privée que sont tout d'abord conviés les lecteurs de cet ouvrage. Mais parce qu'il est du devoir des juristes de ne pas laisser en friche les terres où s'enracinent des phénomènes aussi prometteurs que celui de la peine privée, l'auteur s'efforce également de formuler les principales interrogations à partir desquelles devrait être menée la réflexion d'ensemble qu'appelle cette fonction originale de notre responsabilité civile. Sont donc successivement traitées les questions essentielles de la constitutionnalité de la peine privée, de son articulation avec les autres types de sanctions répressives, de la délimitation de son domaine d'application ainsi que la définition de son régime. Par les réponses qu'elle leur apporte, l'auteur montre clairement que la thèse qu'elle défend est celle de la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile. Cet ouvrage apparaît donc comme un plaidoyer en faveur de la peine privée.
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La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.

La responsabilité civile repose sur un principe simple : une personne est responsable des Les infractions sont sanctionnées le plus souvent par des amendes et/ou des peines d'emprisonnement. L'assurance responsabilité civile permet une indemnisation des dommages causés à autrui.

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