Droit des personnes PDF

AUTEUR Muriel Parquet
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Droit des personnes PDF. Découvrez de nouveaux livres avec feriasdhiver.fr. Télécharger un livre Droit des personnes en format PDF est plus facile que jamais.
Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants préparant leur première année de Licence. Il aborde, sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s'interrogent sur la place de la personne humaine face aux progrès de la science, en raison notamment des lois sur la bioéthique. Sur l'incapacité des personnes physiques, il est à jour de la réforme du 5 mars 2007. Enfin les conventions internationales jouent un rôle de plus en plus important en cette matière ; une attention particulière est accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme. Ce livre, par-delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir sur le droit des personnes.
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Elle abroge en effet l'article L5 du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge. Les quelques 300 000 majeurs sous tutelle pourront exercer ce droit personnel dès les élections européennes en s'inscrivant sur les listes électorales. Elles bénéficient pour cela d'un délai supplémentaire jusqu'au 16 mai. La loi garantit le ...

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