Principes généraux du droit PDF

AUTEUR Pierre Marchal
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression "principes généraux du droit" . Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l'ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans la seconde partie, l'auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel. Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d'approfondir les questions qui l'intéressent. L'ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s'adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.
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Les principes généraux du droit ont inspiré de nombreux auteurs, car leur intérêt est prépondérant dans le droit public français. En théorie, ces principes offrent au juge la possibilité de consacrer un droit, un principe qu'il a trouvé dans les normes écrites. Le Conseil d'État principalement, mais aussi le Conseil constitutionnel et les juridictions judiciaires ont ainsi un ...

Principes généraux Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l'auteur d'une œuvre (peinture, sculpture, œuvre architecturale, photographie, œuvre de design…) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée et utilisée.

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