Principes généraux du droit PDF

AUTEUR Pierre Marchal
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression "principes généraux du droit" . Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l'ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans la seconde partie, l'auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel. Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d'approfondir les questions qui l'intéressent. L'ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s'adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.
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Les principes généraux du droit conduisent à interpréter, parfois avec audace, les textes epistants, qui sont censés se conformer à eux. Un exemple particulièrement caractéristique a été donné par l'arrêt minastre de l agriculture c/ dame La³otte, du 17 février 1950. Erigeant en principe général du droit la possibilité de former un recours pour excès de pouvoir, cette ...

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