Les obligations - Tome 2, Le fait juridique PDF

AUTEUR Jacques Flour
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Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
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Les obligations - Tome 2, Le fait juridique - Grand Format 13e édition . Eric Savaux, Jean-Luc Aubert, Jacques Flour. Note moyenne Donner le premier avis. Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte... Lire la suite . 32,50 € Neuf . Grand format . Les obligations. Tome 2, Le fait ...

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