ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS PDF

AUTEUR Jean-François Desbuquois
NOM DE FICHIER ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS.pdf
TAILLE DU FICHIER 7,53 MB
Feriasdhiver.fr ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS Image
DESCRIPTION
Téléchargez la version électronique de ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS sur feriasdhiver.fr. Formats disponibles : ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS PDF, ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS ePUB, ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS MOBI
L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ; - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ; - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ; - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence. Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé. Xavier Lebrun, directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Car à compter de 2020, 80% des redevables de taxe d'habitation au titre de leur résidence principale en sont exonérés. Par ailleurs, en pratique, il a toujours été possible de bénéficier d'une exonération, partielle voire totale, de taxe d'habitation. Plus de détails ci-dessous.

L'abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale est maintenue. L'ISF-don, qui permettait aux redevable de l'ISF de déduire du montant de leur ISF 75% de leurs versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 euros de réduction, est lui aussi conservé.

LIVRES CONNEXES

Einstein et Heisenberg - La controverse quantique
Clairvoyance - La maison de l'ombre
Batman et Dracula - Pluie de sang
Matthieu Dire Dieu - D'un texte à l'autre - Pour penser, pour prier, pour désirer
Les fibres optiques - Notions fondamentales (cables, connectique, composants, protocoles, réseaux...
A fleur de peau. Corps, odeurs, parfums
Street art et droit d'auteur - A qui appartiennent les oeuvres de la rue ?
Edmond Moirignot - Le chant du bronze
Les écrits de la souffrance - La consultation médicale en France (1550-1825)
Pas facile d'être un chevalier
C'était leur France - En Algérie, avant l'Indépendance
D'AMOUR ET DE PAROLE
Comptabilité générale approfondie