ISF & droits sociaux - Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS PDF

AUTEUR Jean-François Desbuquois
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L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ; - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ; - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ; - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence. Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé. Xavier Lebrun, directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.
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Car à compter de 2020, 80% des redevables de taxe d'habitation au titre de leur résidence principale en sont exonérés. Par ailleurs, en pratique, il a toujours été possible de bénéficier d'une exonération, partielle voire totale, de taxe d'habitation. Plus de détails ci-dessous.

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