Les comptes de la sécurité sociale. Résultats 1999, Prévisions 2000 et 2001 PDF

AUTEUR Commission des Comptes Sécu
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Ce rapport a été présenté, le 21 septembre 2000, à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : il est, à ce titre, remis au Parlement.Ce rapport présente les résultats des comptes des régimes de Sécurité sociale pour l'année 1999 et les prévisions établies par l'Administration pour les années 2000 et 2001. Il innove en présentant, pour la première fois, à côté des comptes traditionnels en encaissements-décaissements, les comptes de tous les régimes en droits constatés en explicitant le passage entre les deux systèmes de comptes.Les prévisions sont cohérentes avec celles ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2001. En revanche, elles ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001.
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