La protection des droits de l'homme en Afrique - L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples PDF

AUTEUR Carole Valérie Nouazi Kemkeng
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A tort ou à raison, l'Afrique est souvent considérée comme un "en-dehors" des processus de mise en place des droits de l'homme. Ces préjugés portés par une majorité de "citoyens du monde" ignorent bien souvent les démarches institutionnelles africaines dans l'appropriation du concept d'universalité rattaché aux droits de l'homme. Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que, plus de vingt ans après l'adoption de la Charte africaine et dix-sept ans après la mise en place de la Commission, l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel, tant pour ce qui est des compétences consultatives que contentieuses. Elle permet d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique. Elle démontre ainsi l'imbrication des procédures devant la Commission et la Cour africaines au niveau de la saisine et de la recevabilité des requêtes. L'accent mis sur le caractère protectionniste contribue non seulement à la consolidation jurisprudentielle du système africain, mais aussi et surtout à son attractivité.
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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) est le principal organe judiciaire chargé de la protection des droits de l'homme en Afrique. Il a été établi par un protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples en 1998 et les juges ont d'abord été élu en 2004 après l'entré en vigueur du protocole. La CAfDHP est composée de 11 juges ...

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