L'auditorat du travail : compétences civiles et pénales - Liber amicorum Robert Blondiaux PDF

AUTEUR Charles-Eric Clesse
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L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux. Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences.
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L'auditorat du travail : compétences civiles et pénales LARCIER L'évolution législative est permanente. Pour s'en convaincre, il suffit d'ouvrir le Moniteur belge tous les matins et constater que, chaque jour, la législation assurance maladie-invalidité est modifiée. L'interprétation juris-prudentielle est importante également. Et les Cours européennes, qu'elles soient ...

Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales ...

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