De l'interprétation stricte des lois-essai de méthodologie PDF

AUTEUR Martin Lebeau
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Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manièrestricte. C'est le sens de l'adage "exceptio est strictissimaeinterpretationis" qui est d'un usage courant. Pourtant, sa miseen oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère demise en oeuvre, l'exception, est très incertain. Dès lors, quandet comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricted'une loi ? Cette thèse a pour objet d'identifier la nature del'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis deproposer une méthode de mise en oeuvre de cetteinterprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude etde fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement derestreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guiderdans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode lecontraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir àl'interprétation stricte. Cette motivation, assez peucontraignante en définitive, est le gage d'une meilleureaccessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît desécurité juridique pour les justiciables.
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Les théories de l'interprétation juridique s'intéressent d'une part à la manière effective dont se pratique l'interprétation dans le domaine juridique, d'autre part de la façon dont elle devrait se pratiquer. D'une manière générale, ces théories se concentrent sur l'interprétation de la loi par les juges.

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