Institutions judiciaires PDF

AUTEUR Hervé Régoli
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Cet ouvrage pédagogique présente d'abord les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires, puis le fonctionnement des organes juridictionnels et enfin, les différents intervenants à l'œuvre de justice. Destiné à préparer efficacement à l'examen il aide aussi à mieux comprendre les décisions de justice qui font l'objet d'analyses et de commentaires, tout au long du cursus universitaire. Cette quatrième édition, mise à jour en unir 2003, actualise tous les chiffres clés de la justice que l'on retrouve au début de chaque chapitre et qui permettent d'apprécier l'importance et l'évolution de la production judiciaire. Elle cite les principaux textes législatifs et réglementaires qui doivent être connus et fait une analyse de toutes les dernières innovations législatives et notamment de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 approuvant les orientations et la programmation des moyens de la justice pour les années 2003 à 2007.
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d'Etat en droit

L'organisation de la Justice en France (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran) L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité…) qui garantissent le respectdes libertés fondamentales.Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif.

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