Code civil PDF

AUTEUR Sylvie Lacroux
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Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent Vous trouverez en fin d'ouvrage la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur les tutelles applicable à compter du 1er janvier 2009.
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Code civil. Attention, cette version n'est pas celle applicable actuellement. Sujets principaux : jouissance des droits civils, privation des droits civils Voir plus...

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