L'exécution des décisions de la juridiction administrative PDF

AUTEUR Odile Simon
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Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail : en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif ? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant pécuniairement ? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements ?L'ouvrage analyse également, pour chaque matière du contentieux - fonction publique, contrats, police des étrangers, urbanisme, domaine public, finances publiques, fiscalité - les modalités pratiques d'application de ces principes. Sont ainsi présentées concrètement, cas par cas, la plupart des situations dans lesquelles l'administration peut se trouver.Précis et complet, cet ouvrage qui fait référence à la jurisprudence la plus récente, constitue un outil de travail pratique, tant pour les décideurs que pour tous ceux - praticiens du droit ou citoyens - qui se trouvent directement concernés par des décisions de la juridiction administrative.
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La juridiction administrative ne se contente pas de statuer sur le respect des règles de forme ; elle vérifie le caractère juste de la sanction infligée. En cas d'annulation, la décision disciplinaire est effacée du dossier scolaire de l'élève et ce dernier peut demander sa réintégration dans l'établissement.

DROIT ADMINISTRATIF -Dissertation- Sujet: Les compétences consultatives des juridictions administratives. L'organisation en France de la Le Conseil constitutionnel a précisé que relève de la compétence de la juridiction administrative "l'annulation ou la réformation des décisions prises...

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