Institutions judiciaires PDF

AUTEUR Jean-Jacques Taisne
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L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer les principaux rouages de la justice. Le texte a été mis à jour en juin 2006. Il est renvoyé dans les citations à la nouvelle partie législative du Code de l'organisation judiciaire résultant de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006.
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Institutions juridictionnelles (= institutions judiciaires) : regroupent tous les organes mis en place par un Etat pour trancher des litiges qui sont nés en application de règles juridiques et on ne pourra trancher ces litiges qu'en respectant certaines règles protectrices. Organes en question : juridictions : tribunal . Va porter sur l'ensemble des services qui concourent à l ...

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