Institutions judiciaires PDF

AUTEUR Jean-Jacques Taisne
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L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer les principaux rouages de la justice. Le texte a été mis à jour en juin 2006. Il est renvoyé dans les citations à la nouvelle partie législative du Code de l'organisation judiciaire résultant de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006.
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Cette institution a survécu à la période coloniale. Elle répond au souci de « rapprocher la justice du justiciable » même si des conséquences certaines s'y rattachent. La JPCE existe dans les chefs lieux de préfectures, à l'exception de celles où siègent des TPI, dans certaines sous - préfectures (5) et, exceptionnellement dans un chef lieu de région administrative (Kidal).

QCM L'organisation judiciaire : Questions sur l'organisation judiciaire ! - Q1: Quels sont les deux ordres de juridiction en France ? Ordre administratif, Ordre pénal, Ordre judiciaire, Ordre civil,...

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