Les intérets notionnels - Aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à rsique PDF

AUTEUR Bruno Colmant
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Cet ouvrage se propose d'initier le lecteur aux aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque, souvent qualifiée de déduction des intérêts notionnels, disposition qui constitue une innovation fiscale applicable en Belgique depuis le 1er janvier 2006. Il s'adresse d'abord aux praticiens de la fiscalité et de la finance en leur offrant une perspective large et pragmatique du thème abordé. Ce livre est également destiné aux étudiants de troisième cycle en économie ou en gestion qui désirent affiner leurs connaissances de ce nouveau protocole fiscal.
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But et contexte. Les intérêts notionnels ont initialement été conçus pour remplacer le système des centres de coordination, un régime d'exemption fiscale destiné aux entreprises multinationales installées en Belgique et dont l'Union européenne avait imposé la suppression en 2001. Les créateurs des intérêts notionnels justifièrent cependant leur nouveau dispositif en invoquant d ...

La déduction des intérêts notionnels (nom officiel: la déduction pour capital à risque) fait également partie de ces déductions. L'ordre d'application de ces déductions n'est pas arbitraire, mais est prescrit par la loi et doit être rigoureusement respecté. Cet ordre est le suivant: (1) la déduction des éléments non imposables ...

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