Le contrôle de l'inspection du travail - Droits, obligations, procédures et recours PDF

AUTEUR Nicolas Coudel
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Plus de 150 000 contrôles sont effectués chaque année par l'inspection du travail. Quelle est l'étendue d'un contrôle, dans quels lieux peut-il être effectué, la présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ? Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ? Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infraction peuvent-ils être contestés ? Dans quels cas un inspecteur du travail peut-il décider d'arrêter des travaux, saisir un juge ou bien encore proposer la suspension ou la rupture d'un contrat d'apprentissage ? Qui supporte la responsabilité pénale ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles ce guide entend répondre en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise. Ce guide juridique s'adresse à tout employeur d'un ou plusieurs salariés qui souhaite cerner les enjeux d'un contrôle de l'inspection du travail afin de mieux s'y préparer. Il est plus particulièrement destiné aux chefs d'entreprise qui emploient moins de 50 salariés dont il précise l'essentiel des obligations en matière d'affichage et de tenue des livres, registres ou documents exigés par la loi. Tableaux récapitulatifs, références aux principaux textes, modèles de courriers, exemples et recommandations complètent cet ouvrage afin de présenter ce contrôle de manière simple et accessible et de permettre à tout chef d'entreprise de faire face à toutes conséquences.
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L'atteinte à l'un et/ou l'autre de ces droits est pénalement sanctionnée. Les limites du contrôleur du travail. Il n'est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail: seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine. Son rôle, à ce niveau, se limite à celui de conciliateur.

En France, l'inspection du travail est un corps de contrôle spécialisé qui a pour principale mission de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises, et ce, dans toutes ses dimensions (contrat de travail, durée du travail, santé et sécurité).

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