Successions et libéralités PDF

AUTEUR Francis Lefebvre
NOM DE FICHIER Successions et libéralités.pdf
TAILLE DU FICHIER 8,87 MB
Feriasdhiver.fr Successions et libéralités Image
DESCRIPTION
Téléchargez la version électronique de Successions et libéralités sur feriasdhiver.fr. Formats disponibles : Successions et libéralités PDF, Successions et libéralités ePUB, Successions et libéralités MOBI
Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc. Des dossiers pratiques complètent ces développements. Citons notamment la recherche des héritiers ou encore protection sociale du conjoint survivant et des enfants. Pratique avant tout, il est largement illustré : schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles, cas pratiques liquidatifs. Les toutes dernières décisions de justice, les tous derniers textes, telle la loi de finances pour 2019, sans oublier les incidences du projet de loi de réforme pour la justice, sont intégrés. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile fiscale sécurisée. Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment. Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. I. successions et liberalités en droit civil La dévolution successorale ab intestat Le pouvoir de la volonté en droit...

Successions et libéralités. ( 30 juin 2005 ). (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, adopté sans...

LIVRES CONNEXES

Histoire universelle - Tome 4 (Livres VI & VII)
Archives des enfants perdus
Dictionnaire médical. 9ème édition
Se régaler tout sucettes
Savoie vélo - Calendrier de toutes les manifestations
Viens ici que je t'embrasse
Thés, tisanes et boissons santé - A faire soi-même, pour offrir ou se faire plaisir
Les guerres du climat - Pourquoi on tue au XXIe siècle
Comprendre et mettre en oeuvre la LOLF dans les académies et les établissements scolaires
Les aventures de Buck Danny Tome 3