Successions et libéralités PDF

AUTEUR Francis Lefebvre
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Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc. Des dossiers pratiques complètent ces développements. Citons notamment la recherche des héritiers ou encore protection sociale du conjoint survivant et des enfants. Pratique avant tout, il est largement illustré : schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles, cas pratiques liquidatifs. Les toutes dernières décisions de justice, les tous derniers textes, telle la loi de finances pour 2019, sans oublier les incidences du projet de loi de réforme pour la justice, sont intégrés. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile fiscale sécurisée. Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment. Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.
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Héritage, succession, libéralités : quelles définitions? Le droit des successions et des libéralités organise juridiquement l'aspiration des hommes à transmettre leur patrimoine.

Ainsi, c'est à l'héritier qui sollicite le rapport d'une dette à la succession de démontrer son existence, à charge pour le débiteur d'en démontrer le remboursement.

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