Le Conseil constitutionnel PDF

AUTEUR Michel Verpeaux
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La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l’origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes du droit constitutionnel en France, présente l’institution (statut, nomination, fonctionnement…) et son rôle tant comme juge de l’élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s’interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
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