Droit international privé PDF

AUTEUR Sandrine Clavel
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Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés à la date du 1er juillet 2018.
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En droit international privé, le sort de la prescription est encore moins enviable : sur la soixantaine de texte consacrés au sujet dans le code civil, pas une seule règle de conflit. Quant à la jurisprudence, elle est assez peu abondante. Enfin, les ouvrages lui réservent une présentation éclatée, car liée à l'institution qu'elle régit, en dépit du fait que les rédacteurs du code ...

Cette chronique de droit international privé dirigée par le Centre universitaire rouennais d'études juridiques, couvre l'année 2019. NDLR - V. 1 re partie in LPA 27 nov. 2019, n° 147s2. NDA - Ont participé à cette chronique : Carine Brière, maître de conférences HDR à l'Université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l ...

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