Copropriété - Statut, Gestion, Contentieux PDF

AUTEUR Cyril Sabatié
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L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui attribue à chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical, des droits et obligations. Or, si la loi du 10 juillet 1965 n'a fait l'objet d'aucune modification pendant des années, elle ne cesse d'être modifiée en profondeur depuis les années 2000 : loi SRU du 13 décembre 2000, décret du 27 mai 2004, décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires, loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. En 2009, deux lois sont notamment venues modifier une nouvelle fois la réglementation applicable : la loi du 25 mars 2009, dite loi " Molle " ou loi " Boutin ", portant notamment sur la sécurisation des ascenseurs, la fixation des honoraires du syndic en cas de travaux, la mise en conformité des règlements de copropriété, ou encore créant un dispositif d'alerte pour les copropriétés " fragiles " ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures retouchant les règles relatives aux frais d'instance, à la surélévation des immeubles, aux membres du conseil syndical, etc.). Autant de règles nouvelles et complexes, outre une jurisprudence non moins foisonnante, que cette vingtième édition décrypte, à l'aide d'exemples, de conseils et de modèles d'actes sur Cédérom, pour apporter à toutes les parties concernées (copropriétaires, syndic, avocats...) les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés. A cette fin, de nouveaux développements ont également été introduits sur le statut et la gestion des salariés de la copropriété, à savoir les gardiens et employés d'immeubles.
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